Association IA Montpellier Méditerranée

Statuts
IA Montpellier Méditerranée
Version du 20 Janvier 2025

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “IA Montpellier Méditerranée”.

L'association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 2 - OBJET

La présente association promeut des projets d’Intelligence Artificielle (IA) éthique, souveraine et responsable. Elle ne se substitue pas aux projets menés par les membres, chaque membre restant libre de mener de manière autonome toute action propre sur les thématiques de l’intelligence artificielle.

L’association a pour objet de :

• Favoriser les projets de Recherche et Développement en IA.
• Développer des actions liées à l’Éducation, la Formation et la Sensibilisation à l’IA et notamment le lien Science - Société
• Valoriser la Communauté IA et leurs évènements au travers des Halles de l’IA.
• Promouvoir la Collaboration en IA.
• Insuffler et diffuser une culture de l’Éthique et de la Régulation en matière d’IA.
• Venir en appui des appels à projets d'un ou de plusieurs de ces membres

Elle sera composée de groupes de travail, comme à titre indicatif :

• IA et experts : événements comme “Montpellier Machine Learning”.
• IA et santé : initiatives du CHU de Montpellier et de l’UM, telles qu’ERIOS.
• IA et enseignement : partenariats avec l’UM, le Rectorat et les collectivités locales.
• IA et citoyens : sensibilisation à travers la Métropole.
• IA et décideurs : en collaboration avec la Cité de l’économie et des métiers de demain (Région Occitanie)
• IA et bâtiment : en coopération avec la Fédération Française du Bâtiment.
• IA et ICC – en phase avec la dynamique et l’écosystème de la Métropole et l’appel à projets la Grande Fabrique de l’image
• IA et Eau – dans la dynamique « Pôle mondial de référence dans les recherches sur l’eau » et le centre UNESCO de l'Eau ICIREWARD (Université de Montpellier)
• IA et Deeptech – en mettant en valeur l’action de l’écosystème entrepreneurial
• IA et Legaltech – dans le travail constant avec l’incubateur du barreau de Montpellier.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la halle de l’innovation sise 10 place Françoise Héritier, 34000 Montpellier. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DURÉE

L’association ne connaît pas de limite dans le temps.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

• Membres fondateurs.
• Membres d'honneur.
• Membres bienfaiteurs.
• Membres actifs ou adhérents.

Les membres peuvent intégrer un ou plusieurs collèges. Ceux ci- sont définis par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’admission au sein de l’association est soumise à l’approbation du conseil d’administration. Tout candidat doit adhérer pleinement aux statuts de l’association et partager les valeurs et objectifs définis dans son objet. Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit. Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser une candidature, avec ou sans justification, après avoir examiné la conformité de celle-ci avec les principes et objectifs de l’association. L’adhésion est effective après le paiement de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

====1. Membres fondateurs==== :

II s'agit des personnes morales à l'initiative du projet de l'association, qui ont pris part à l’assemblée constitutive de l'association, et de toute autre personne à laquelle le conseil d'administration décide de conférer ce statut.

Il s’agit de :

• L’Université de Montpellier,
• La Région Occitanie,
• Montpellier Méditerranée Métropole,
• Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Montpellier,
• La French Tech Méditerranée
• Digital 113.

L’adhésion est fixée à 1000 euros. La cotisation est décidée librement par le Conseil d’administration. Les membres fondateurs ont un droit de vote renforcé lors des assemblées générales, avec deux voix par membre fondateur. Ils constituent le conseil d’administration.

2. Membres actifs :

Il s’agit de personnes morales ou physiques, qui intègrent l’association et sont à jour de leur cotisation. La cotisation annuelle dépend de la taille organisationnelle fixée par le CA. Les membres actifs participent aux activités et projets de l’association et ont droit de vote lors des assemblées générales, avec une voix par membre actif.

3. Membres d’honneur :

II s'agit des personnes, physiques ou morales, désignées comme telles par le conseil d'administration, impliquées dans le projet porté par l’association, et dont la cotisation est facultative.

Les membres d’honneur participent aux activités de l’association à titre consultatif et ne disposent pas de droit de vote lors des assemblées générales.

4. Membres bienfaiteurs :

II s'agit des personnes, physiques ou morales, désignées comme telles par le conseil d'administration, impliquées dans le projet porté par l’association et intéressées pour le soutenir. Le droit d’entrée est porté à 50 000 € et la cotisation annuelle de 10 000 €.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne physique dont l'habilitation à cet effet aura été notifiée au conseil d'administration.

Les membres bienfaiteurs peuvent participer aux activités et projets de l’association et bénéficient du droit de vote lors des assemblées générales, avec une voix par membre bienfaiteur.

ARTICLE 8 – ADHÉSION ET RADIATIONS

L'adhésion d'un nouveau membre nécessite l'agrément du conseil d'administration. Elle peut intervenir à tout moment dans l'année. Une candidature se fait par simple courrier précisant la pleine acceptation des présents statuts, accompagné de la délibération de l'organe décisionnel autorisant son signataire à demander l'adhésion à l'association.

La qualité de membre se perd par :

• Démission.
• Décès pour les personnes physiques, la dissolution ou la mise en liquidation judiciaire pour les personnes morales.
• Radiation pour non-paiement ou motif grave, après convocation devant le bureau.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres regroupements sur décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• Cotisations et droits d’entrée.
• Subventions publiques.
• Produits des manifestations et services.
• Toute ressource non interdite par la loi.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée se réunit annuellement. Convocations sous 15 jours préalables. L’ordre du jour inclut bilan moral et financier. Décisions prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée peut être convoquée pour modifications statutaires, dissolution ou tout objet décidé par le conseil d’administration.

ARTICLE 13 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil comprenant un représentant par membre fondateur et des représentants des membres actifs, et des représentants des collèges le cas échéant. Le mandat est d’une durée d’un an, rééligible. Le conseil d’administration doit se réunir au moins deux fois par an.

Les personnes morales, de droit public ou de droit privé, sont représentées par leurs représentants désignés dans les conditions prévues par les lois et règlements.

Le Conseil d’administration nomme des personnalités qualifiées, par exemple issues du Rectorat, de la Préfecture et des services déconcentrées de l’Etat.

ARTICLE 14 – BUREAU

Élus par le conseil :

1. Un Président (membre fondateur).

2. Un Vice-président (membres fondateurs).

3. Un Secrétaire et un adjoint (membres fondateurs).

4. Un Trésorier et adjoint (membres fondateurs).

Le Bureau se réunit avant chaque Conseil d'administration pour en arrêter l‘ordre du jour et préparer les questions à soumettre au Conseil d'administration. II n'est soumis à aucune condition de quorum. En cas de vote et d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Fonctions bénévoles. Frais remboursés sur justificatifs et validés en Conseil d’administration.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale siégeant en session extraordinaire en présence des deux tiers des membres présents ou représentés, sur proposition du conseil d'administration.

Toute modification statutaire sera notifiée en préfecture.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

La dissolution de l'Association intervient dans les mêmes conditions que celles fixées à l’article 16 pour la modification des statuts.

L'Assemblée générale siégeant en session extraordinaire désigne alors un liquidateur pour organiser la dévolution de l'actif conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la dissolution, sur proposition du conseil d'administration, à un organisme à but non lucratif.

ARTICLE 18 – LIBÉRALITÉS

Les registres de l’association sont accessibles aux autorités administratives pour vérification de l’emploi des libéralités.