PCI ?

Il est indéniable que le droit de la propriété intellectuelle joue un rôle majeur pour le développement de la connaissance humaine qu'il incite et protège. Mais ce développement s'appuie ensuite ... sur la connaissance humaine elle-même, grâce à l'ouverture des connaissances produites. C'est à dire à leur libération de cette "propriété" (cf. Convention de Berne) devenue industrielle. En fait l'homme cherche l'augmentation de ses connaissances, sur l'univers, la nature et sur lui-même. C'est son "droit de se savoir" pour se comprendre  ; un "Droit de l'Humanité". Pour aller plus vite et plus loin, il a inventé le bonus temporaire du droit d'auteur, pour faire vivre/appâter les auteurs et leur industrie. Aujourd'hui, maintenant, cette incitation devient une gêne dont il faut libèrer ce qui ne sont plus des travaux "manuels", mes des acquis "mémoriels" à traiter d'une manière appropriée.

Il faut comprendre que l'IA réclame un changement fondamental du droit : il a été accompli par la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (PCI) du 17 octobre 2003 de l'UNESCO.

Adoptée par plus de 180 pays (ratifiée par la France le 5 juillet 2006) elle nous situe dans un univers où prime, non plus seulement la pensée créatrice (linéaire), mais la pensée conjuguée (complexe).

Elle se fonde sur :

Se référant aux instruments internationaux existants relatifs aux droits de l’homme, en particulier : à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, Considérant l’importance du patrimoine culturel immatériel, creuset de la diversité culturelle et garant du développement durable, telle que soulignée par la Recommandation de l’UNESCO sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire de 1989, par la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle de 2001 et par la Déclaration d’Istanbul de 2002 adoptée par la troisième Table ronde des ministres de la culture, Considérant la profonde interdépendance entre le patrimoine culturel immatériel et le patrimoine matériel culturel et naturel, Reconnaissant que les processus de mondialisation et de transformation sociale, à côté des conditions qu’ils créent pour un dialogue renouvelé entre les communautés, font, tout comme les phénomènes d’intolérance, également peser de graves menaces de dégradation, de disparition et de destruction sur le patrimoine culturel immatériel, en particulier du fait du manque de moyens de sauvegarde de celui-ci, Consciente de la volonté universelle et de la préoccupation partagée de sauvegarder le patrimoine culturel immatériel de l’humanité, Reconnaissant que les communautés, en particulier les communautés autochtones, les groupes et, le cas échéant, les individus, jouent un rôle important dans la production, la sauvegarde, l’entretien et la recréation du patrimoine culturel immatériel, contribuant ainsi à l’enrichissement de la diversité culturelle et de la créativité humaine, Notant la grande portée de l’activité menée par l’UNESCO afin d’établir des instruments normatifs pour la protection du patrimoine culturel, en particulier la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, Notant en outre qu’il n’existe à ce jour aucun instrument multilatéral à caractère contraignant visant à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, Considérant que les accords, recommandations et résolutions internationaux existants concernant le patrimoine culturel et naturel devraient être enrichis et complétés efficacement au moyen de nouvelles dispositions relatives au patrimoine culturel immatériel, Considérant la nécessité de faire davantage prendre conscience, en particulier parmi les jeunes générations, de l’importance du patrimoine culturel immatériel et de sa sauvegarde, Considérant que la communauté internationale devrait contribuer avec les Etats parties à la présente Convention à la sauvegarde de ce patrimoine dans un esprit de coopération et d’entraide, Rappelant les programmes de l’UNESCO relatifs au patrimoine culturel immatériel, notamment la Proclamation des chefs-d’oeuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité, Considérant le rôle inestimable du patrimoine culturel immatériel comme facteur de rapprochement, d’échange et de compréhension entre les êtres humains,

Pour :

(a) la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ; (b) le respect du patrimoine culturel immatériel des communautés, des groupes et des individus concernés ; (c) la sensibilisation aux niveaux local, national et international à l’importance du patrimoine culturel immatériel et de son appréciation mutuelle ; (d) la coopération et l’assistance internationales.

A partir des bases suivantes :

1. On entend par “patrimoine culturel immatériel” les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Ce patrimoine culturel immatériel, transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire, et leur procure un sentiment d’identité et de continuité, contribuant ainsi à promouvoir le respect de la diversité culturelle et la créativité humaine. Aux fins de la présente Convention, seul sera pris en considération le patrimoine culturel immatériel conforme aux instruments internationaux existants relatifs aux droits de l’homme, ainsi qu’à l’exigence du respect mutuel entre communautés, groupes et individus, et d’un développement durable. 2. Le “patrimoine culturel immatériel”, tel qu’il est défini au paragraphe 1 ci-dessus, se manifeste notamment dans les domaines suivants : (a) les traditions et expressions orales, y compris la langue comme vecteur du patrimoine culturel immatériel ; (b) les arts du spectacle ; (c) les pratiques sociales, rituels et événements festifs ; (d) les connaissances et pratiques concernant la nature et l’univers ; (e) les savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel. 3. On entend par “sauvegarde" les mesures visant à assurer la viabilité du patrimoine culturel immatériel, y compris l’identification, la documentation, la recherche, la préservation, la protection, la promotion, la mise en valeur, la transmission, essentiellement par l’éducation formelle et non formelle, ainsi que la revitalisation des différents aspects de ce patrimoine.

Une multitude de PCI ou le PCI de la Multitude Humaine ?

Existe-t-il de multiples PCI portés par de multiples communautés, groupes et individus, ou peut on aussi parler du "PCI de l'ensemble de ces communautés, groupes et individus" qui constituent et maillent l'humanité ? Analysons cette dualité. En substance : les deux lectures sont possibles et complémentaires, mais elles opèrent à des niveaux logiques différents. 1. La Première Lecture (Majoritaire et Littérale) : Une Collection d'Éléments Singuliers C'est l'interprétation la plus immédiate et opérationnelle de la Convention. Le PCI est une mosaïque. Il est constitué d'une multitude d'éléments distincts (le flamenco, la cuisine mexicaine, les savoir-faire des charpentiers navals français, etc.). Chaque élément est "porté" par une communauté spécifique. Sa définition, sa signification et sa transmission sont ancrées dans un contexte social, géographique, historique et culturel particulier. L'humanité, ici, est la somme. Le "patrimoine de l'humanité" serait donc l'ensemble de ces éléments divers, un catalogue mondial de pratiques. On parle du PCI de l'humanité au sens de : « l'ensemble des trésors culturels immatériels dont hérite collectivement l'espèce humaine, répartis en de multiples foyers ». 2. La Deuxième Lecture (Philosophique et Holistique) : Un Patrimoine Commmun par Nature C'est ici que la question devient profonde. On peut soutenir que le PCI, en tant que concept et réalité globale, est bien le patrimoine de l'humanité entière dans son essence, et pas seulement une collection. Le Patrimoine "Immatériel" comme Condition Humaine : Ce qui définit le PCI, c'est la transmission de savoirs, la ritualisation, la création symbolique, la mémoire sociale. Ces processus ne sont pas l'apanage d'une culture, mais de l'humanité comme espèce. La capacité à créer du PCI est universelle. Un Réseau d'Interdépendances' : Les éléments ne sont pas des îlots isolés. Ils s'influencent, fusionnent, se répondent à travers les migrations et les échanges. La diète méditerranéenne, les routes de la soie musicales, les carnavals... montrent que le PCI forme un maillage vivant et interconnecté qui dépasse chaque communauté. Un Bien Commun Anthropologique : Le besoin et la faculté de créer de la culture immatérielle (langues, rites, techniques du corps, relations à l'environnement) est un patrimoine fondamental et partagé de l'humanité. En ce sens, le phénomène du PCI dans son ensemble – ce tissu dynamique de pratiques – peut être vu comme le patrimoine commun de l'espèce. La Position de l'UNESCO : Une Dialectique La Convention de 2003 entretient cette dialectique : Au niveau des actions concrètes (Listes, sauvegarde), elle privilégie la première lecture : identifier, reconnaître et protéger des éléments spécifiques portés par des communautés spécifiques. Dans son préambule et sa philosophie, elle ouvre la voie à la seconde lecture. Elle affirme que le PCI est un "moteur de la diversité culturelle" et un "garant du développement durable", concepts qui concernent l'humanité dans son ensemble. En promouvant le dialogue, elle reconnaît que ce patrimoine forme un tout signifiant. Conclusion : "Et" plutôt que "Ou" Pour répondre directement aux deux questions : Existe-t-il de multiples PCI ? Oui, absolument. C'est la réalité tangible et juridique. Peut-on aussi parler du PCI de l'ensemble de l'humanité ? Oui, d'un point de vue anthropologique et philosophique. On peut donc dire que : Le patrimoine culturel immatériel est à la fois : une collection d'éléments distincts, propriété de communautés identifiées, et une trame continue, une faculté et un héritage global de l'humanité en tant qu'espèce créatrice de sens. La notion de "maillage" en rend pertinement compte. L'humanité constitue le réseau (le maillage), et les communautés et individus en sont les nœuds actifs où se créent, se préservent et se transforment les fils (les éléments du PCI) de cette immense tapisserie culturelle. Parler du "PCI de l'humanité", c'est alors parler de la tapisserie elle-même, dans son intégralité et sa complexité systémique.

"Libre" Conséquence

Il appartient maintenant au Droit de résoudre la difficulté :

• la propriété intellectuelle est l'incitation et le moyen de voir se développer le "minerai" intellectuel dont l'IA a besoin ;
• mais qui maintenant retarde le libre accès à ce minerai ;
• la réponse est le "minage", le développement et la sauvegarde ouverte d'une recherche de connaissances autonomes (pour soi) et d'un minerai "à ciel ouvert" pour une IA "Libre de droits", pour sa recherche ouverte et interactive, ses sauvegardes et son partage.

C'est la démarche d'un artisanat immatériel et de son Tech-Otium.

Où l'incitation n'est plus financière, mais d'avoir compris et d'avoir le droit d'être sauvegardé

Reconnaissance des PCI Libres (PCIL)

La première attente des Chercheurs Libres est une manière de faire reconnaitre les apports immatériels qu'ils ont reçus ou générés comme faisant partie de leur patrimoine culturel et, à ce titre, comme devant être sauvegardés comme tels.

C'est une priorité pour MontepLLIA.

Pour vos commentaires et suggestions : "conveneur@montpellia.fr"